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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1980 - Détermination des fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/1980
Page:13938
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée