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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0144 30/01/1978 Directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0145 30/01/1978 Directive 78/145/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant treizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0463 04/05/1976 Directive 76/463/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0143 30/01/1978 Directive 78/143/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0612 29/06/1978 Directive 78/612/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, portant première modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
L 0663 25/07/1978 Directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
L 0664 25/07/1978 Directive 78/664/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine