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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant création d'une Commission royale pour l'étude de la politique du personnel de la fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1980
Page:11492
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980