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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1979
Page:11680
Avis du Conseil d'Etat 13265
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1979