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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0727	21/04/1970	Règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
R	1726	25/08/1970	Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles
R	1727	25/08/1970	Règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut