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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1979
Page:13377
  • 12/12/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13303
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication