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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1980 relatif aux rétributions ayant trait à des prestations effectuées par les titulaires de professions libérales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1980
Page:11093
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication