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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1978 portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1980
Page:4482
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978