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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1978
Page:13687
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1977-1978