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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1978 portant exécution des articles 4, 10, 56, 59 et 75 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1979
Page:469
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse