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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radio-diffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/11/1978
Page:	13740

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/03/1978

Période de vigueur

du 13/03/1978 au ...