help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1978 fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut National de Statistique, soit de la Direction Générale des Etudes et de la Documentation Générales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1978
Page:12928
Avis du Conseil d'Etat 13184
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication