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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1978 portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1978
Page:15011
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979

Période de vigueur du 01/10/1979 au ...