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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 1997 portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, la déclaration commune, l'échange de lettres et le procès-verbal, faits à Madrid le 15 décembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1997
Page:18270
Avis du Conseil d'Etat 25390
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication