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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1980
Page:9853
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/1980 au ...