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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1980
Page:9703
Avis du Conseil d'Etat 13445
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication