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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1980
Page:9639
Avis du Conseil d'Etat U - D