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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur Belge" au Ministère de la Justice, Services généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1978
Page:11669
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1978