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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1978
Page:	12373

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978