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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1978 réglant les compétences relatives au signalement des agents du "Gebouwenfonds voor de Rijksscholen" et du "Fonds voor Provinciale en Gemeentelijke Schoolgebouwen"


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1979
Page:1843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication