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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui on terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1979
Page:14639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978