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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1997 relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêté temporaire des activités de pêche


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2080 20/07/1993 Règlement (CEE) n° 2080/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne l'instrument financier d'orientation de la pêche
R 0965 28/05/1996 Règlement (CE) n° 965/96 du Conseil, du 28 mai 1996, modifiant le règlement ( CE ) n° 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits