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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes]
Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1978
Page:	10330

Avis du Conseil d'Etat

13128

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1978

Remarques Art. 13 : voir / zie avis rectificatif

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes]Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs