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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistiques qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1979
Page:	4487

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 18

Remarques En ce qui concerne la Communauté française:
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=1360
2) Non applicable à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit en communauté française (DCF 02/06/1998 / MB 29/08/1998)