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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1978 approuvant une modification au règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1978
Page:11703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication