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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1978
Page:9888
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979