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Intitulé

Loi du 10 août 1978 portant approbation de l'Accord de siège entre la Belgique et le Conseil africain de l'Arachide, signé à Bruxelles le 18 mai 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1978
Page:14032
Avis du Conseil d'Etat 12922
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Art. 2 : les dispositions de l'Accord seront appliquées à partir du 18 mai 1976