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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1981
Page:	14

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981

Période de vigueur

du 01/01/1981 au ...