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Intitulé

Loi du 31 juillet 1978 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement en Belgique du Bureau de cette Organisation et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 4 novembre 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1978
Page:13149
Avis du Conseil d'Etat 12931
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication