Protocole additionnel, échange de lettres et annexes, signés à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972
20/09/1976
Protocole financier entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972
20/09/1976
Acte final et documents y annexés faits à Bruxelles le 20 septembre 1976, au : - Protocole additionnel, échange de lettres et annexes, signés à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972; - Protocole financier entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972