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Intitulé

Loi du 31 juillet 1978 portant approbation des actes internationaux suivants :
I. Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise relatif aux relations économiques et commerciales, et Annexes I et II;
II. Protocole financier entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne et la Communauté Economique Européenne, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part;
III. Acte final et documents y annexés, faits à Bruxelles le 20 septembre 1976


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/09/1976 Protocole additionnel, échange de lettres et annexes, signés à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972
20/09/1976 Protocole financier entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972
20/09/1976 Acte final et documents y annexés faits à Bruxelles le 20 septembre 1976, au :
- Protocole additionnel, échange de lettres et annexes, signés à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972;
- Protocole financier entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976, à l'accord CEE-Portugal sur les relations commerciales du 22 juillet 1972