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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1978 approuvant , pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1978
Page:9070
Avis du Conseil d'Etat --