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Intitulé

Verordening nr 96/006 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie van 30 april 1997 houdende de erkenning en subsidiëring van lokale jeugdwerkverenigingen


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
1270 Demande de suspension
Recours en annulation
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