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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant des dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1978
Page:8416
Avis du Conseil d'Etat 13123
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/1978 au ...