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Intitulé

Loi coordonnée du 12 juillet 1978 relative au régime d'accise des alcools


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1978
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1978
Page:10709
  • 15/12/1978 (Avis rectificatif)
  • 14/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13044
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Confirmé par / Bekrachtigd bij
L W 22/12/1989 (MB BS 29/12/1989)

Annexé à
Nature Date    
AR 12/07/1978