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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1979 modifiant l'article 106, alinéa 6, du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1979
Page:	9017

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 25/08/1979 au ...