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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1978 modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1978
Page:8888
Avis du Conseil d'Etat 13087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication