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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1978 rattachant l'Institut économique agricole à l'Administration de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1978
Page:9676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978