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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1978 rendant le régime de pensions instituté par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel statutaire de l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1978
Page:7799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/06/1976

Période de vigueur du 29/06/1976 au ...