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Intitulé

Loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1978
Page:8024
Avis du Conseil d'Etat 12902
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/07/1978 au ...
Remarques Art. 1er à 4: dispositions modificatives coordonnées par AR 07/08/1987

Art. 5: coordonné par AR 10/07/2008: est devenu l'art. 170 de loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10/07/2008; voyez la fiche suivante: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=111031&tab=chrono