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Intitulé

Loi du 25 juin 1980 relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1980
Page:8487
Avis du Conseil d'Etat 13337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication