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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1980
Page:8950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977