help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1980
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1980
Page:11483
Avis du Conseil d'Etat 12685
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/1980

Dispositions transitoires: art. 16

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 81 à 85 du DCF 26/03/2009

Période de vigueur du 01/07/1980 au 31/12/2008
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=8246

2) L'art. 10nonies dans le texte publié correspond à l'art. 10novies dans l'analyse.

3) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 11 du DCF 19/05/2004.