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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1978
Page:7551
  • 13/07/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D