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Intitulé

Loi du 20 juin 1980 portant modification de l'article 73, § 1er, des lois sur les pensions militaires, coordonnées le 11 août 1923


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1980
Page:9219
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1980