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Intitulé

Circulaire ministérielle du 23 juin 1978 relatives aux zones résidentielles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1978
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1978
Page:	7422

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse