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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1980 précisant les informations à communiquer concernant l'importation et l'exportation de pétrole brut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1980
Page:	9067

Avis du Conseil d'Etat

13516

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication