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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1978 fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/1978
Page:	9113

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)

Période de vigueur

du ... au 31/12/1996

Remarques