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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1978 relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1978
Page:	8337

Avis du Conseil d'Etat

13039

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/07/1978 au ...