Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1978 modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui gère la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4