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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1 juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
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